Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Contrairement à son appellation courante, le mi-temps thérapeutique ne correspond pas nécessairement à 50 % du temps de travail. La quotité et la répartition des horaires sont définies selon la situation du salarié et organisées avec l’employeur : l’Assurance Maladie évoque, par exemple, une activité comprise entre 20 % et 80 % du temps habituel.
Le dispositif permet de reprendre progressivement une activité, ou de poursuivre son travail lorsque cette organisation contribue à l’amélioration de l’état de santé ou à une réadaptation professionnelle, par exemple pendant les traitements d’une affection de longue durée (ALD). Il s’inscrit ainsi pleinement dans une démarche de maintien dans l’emploi.
Dans quelles situations peut-il être proposé ?
Depuis le 1er janvier 2019, le temps partiel thérapeutique n’a plus à être systématiquement précédé d’un arrêt de travail à temps complet. Il peut faire suite à une maladie ordinaire, à un accident du travail ou à une maladie d’origine professionnelle.
Sa mise en œuvre associe plusieurs acteurs :
le médecin prescrit le temps partiel thérapeutique ;
le salarié et l’employeur organisent les horaires et les modalités de travail ;
le médecin du travail peut proposer des adaptations du poste ou du temps de travail ;
l’Assurance Maladie examine les conditions d’indemnisation.
Le passage à temps partiel modifiant la durée du travail, un avenant au contrat est signé par les deux parties. Il précise notamment la durée hebdomadaire, la répartition des horaires et la période couverte.
L’employeur peut refuser l’organisation proposée lorsqu’elle est incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. La situation doit alors être réexaminée avec le salarié et le médecin du travail, afin de rechercher une solution adaptée.
Quelle rémunération ?
Le salarié perçoit la rémunération correspondant au temps effectivement travaillé.
Sous réserve de ses droits, l’Assurance Maladie peut compléter cette rémunération par des indemnités journalières. Leur montant ne peut pas dépasser la perte de revenu liée à la réduction de l’activité. L’employeur transmet chaque mois à la caisse une attestation précisant la période de temps partiel, le salaire perçu et la perte de salaire correspondante.
Selon la convention collective ou le contrat de prévoyance, un complément peut également s’ajouter : un point à vérifier dès la mise en place.
Combien de temps peut durer un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif temporaire. Sa durée dépend de l’état de santé, de l’évolution de la situation et des droits à indemnisation du salarié.
Il vaut donc mieux éviter de retenir une durée automatique, valable pour toutes les situations. Dans certains cas, l’indemnisation peut se prolonger au-delà de la période habituelle d’indemnisation des arrêts maladie, sous réserve de l’accord de l’Assurance Maladie.
Préparer aussi le travail, pas seulement les horaires
Une reprise progressive ne consiste pas simplement à travailler moins d’heures. Lorsque cela est nécessaire, il peut être utile d’interroger également la charge de travail, les missions, les priorités et l’organisation du poste.
Un salarié présent à 50 % ne devrait pas avoir à réaliser 100 % de sa charge habituelle sur un temps réduit.
Quelques repères aident à sécuriser cette période :
échanger avec le salarié avant la reprise ;
informer l’équipe de la nouvelle organisation, sans jamais dévoiler d’information médicale ;
prévoir des points d’étape réguliers jusqu’au retour à temps complet ;
associer le CSE et le service de prévention et de santé au travail lorsque les situations se répètent.
Après un burn-out au travail, par exemple, la reprise appelle une vigilance particulière sur le rythme et la charge mentale.
Votre service social peut vous aider
Le service social du travail peut accompagner le salarié dans ses démarches et l’aider à identifier les interlocuteurs et dispositifs adaptés à sa situation. Nos assistantes sociales, soumises au secret professionnel, proposent un accompagnement social individuel et interviennent en tiers neutre entre le salarié, l’employeur et les acteurs de santé.
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