Interne ou externalisé : ce qui change en un coup d’œil
| Service social internalisé | Service social externalisé |
|---|---|
| Professionnelle salariée de l’entreprise | Professionnelle ou équipe extérieure |
| Secret professionnel garanti | Secret professionnel garanti |
| Intégration dans l’organisation | Position de tiers extérieur |
| Ressources propres au service | Expertise mutualisée et réseau de partenaires |
| Organisation définie en interne | Modalités adaptées aux besoins et au cadre réglementaire |
Service social du travail : que prévoit le Code du travail ?
L’article L. 4631-1 du Code du travail prévoit qu’un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins 250 salariés.
L’obligation s’apprécie donc au niveau de l’établissement et le seuil légal est bien fixé à 250 salariés.
Le Code du travail précise également que ce service agit sur les lieux de travail afin de suivre et de faciliter la vie personnelle des salariés. Il collabore notamment avec le service de prévention et de santé au travail et les organismes permettant l’accès aux droits sociaux.
Les dispositions réglementaires prévoient la possibilité de services communs à plusieurs entreprises ou de services interentreprises. Lorsque l’établissement relève de l’obligation légale, l’organisation retenue doit cependant respecter les dispositions spécifiques prévues par le Code du travail, notamment en matière de fonctionnement et de temps consacré à la mission.
Pour les structures de moins de 250 salariés, la mise en place d’un service social relève d’une démarche volontaire. Elle permet d’offrir aux salariés un espace d’écoute, d’information et d’accompagnement tout en apportant à l’entreprise une expertise dans la gestion des situations sociales complexes.
Service social interne ou externalisé : deux organisations au service des salariés
Il ne s’agit pas d’opposer service social interne et service social externalisé.
Dans les deux cas, les assistants de service social diplômés d’État sont soumis au secret professionnel, indépendamment de leur statut.
L’externalisation présente néanmoins certaines particularités.
La position extérieure à l’entreprise peut renforcer la perception de neutralité et d’indépendance du dispositif. Elle permet également de bénéficier d’une équipe disposant d’expériences complémentaires et d’un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.
Logement, santé, handicap, maintien dans l’emploi, difficultés financières, séparation, violences intrafamiliales ou aidance nécessitent en effet une connaissance actualisée de nombreux dispositifs et interlocuteurs.
Un service social interentreprises permet ainsi de mutualiser ces compétences et ces ressources.
5 bénéfices d’un service social externalisé
1. Favoriser le recours au service social
La position de tiers extérieur peut faciliter la démarche de certains salariés et favoriser l’expression des difficultés dans un cadre confidentiel.
Les assistants de service social sont tenus au secret professionnel, conformément à l’article L. 411-3 du Code de l’action sociale et des familles et aux dispositions du Code pénal.
2. Intervenir avant que les difficultés ne s’aggravent
Une difficulté de logement, une séparation, un endettement, une situation d’aidance ou un problème de santé peuvent avoir des répercussions sur la vie professionnelle.
Une intervention précoce permet d’analyser la situation, d’identifier les droits mobilisables et d’accompagner le salarié dans ses démarches. Le service social peut ainsi contribuer à prévenir l’aggravation de certaines situations et leurs conséquences sur le maintien dans l’emploi ou l’absentéisme.
3. Mobiliser rapidement un réseau de partenaires
L’assistante sociale travaille en lien avec de nombreux interlocuteurs : CAF, CPAM, CARSAT, MDPH, Action Logement, Cap emploi, services de prévention et de santé au travail ou acteurs sociaux et associatifs.
Son rôle est d’aider le salarié à comprendre ses droits, identifier les bons interlocuteurs et avancer dans ses démarches.
4. Bénéficier de l’expertise d’une équipe
L’externalisation permet de mutualiser des compétences autour de problématiques diverses : logement, protection sociale, handicap, budget, famille, aidance ou prévention de la désinsertion professionnelle.
Le travail en équipe favorise également l’actualisation des connaissances et la continuité de l’accompagnement.
5. Adapter le dispositif aux besoins de l’entreprise
Pour les entreprises qui mettent volontairement en place un accompagnement social, plusieurs modalités peuvent être envisagées : permanences régulières, accompagnement à distance, phase d’expérimentation ou intervention ponctuelle.
Le dispositif peut ainsi évoluer en fonction de l’effectif, du nombre de sites et des besoins identifiés.
Lorsque l’entreprise relève de l’obligation légale, l’organisation mise en place doit naturellement respecter les dispositions spécifiques du Code du travail.
La mise en place avec ISCIPA
Depuis plus de 35 ans, ISCIPA accompagne les entreprises et leurs salariés dans le champ du service social du travail.
Chaque intervention débute par une analyse des besoins afin de construire un dispositif cohérent avec l’effectif, l’organisation et les problématiques rencontrées.
ISCIPA peut proposer :
des permanences sociales régulières dans l’entreprise ;
un accompagnement social à distance, accessible partout en France ;
une phase test de six mois ;
un accompagnement ponctuel sur une situation particulière.
L’accompagnement individuel peut être complété par des actions collectives, des actions de prévention, des bilans d’activité anonymisés ou des interventions de conseil.
Implantée à Anglet, avec une antenne à Dax, ISCIPA intervient également à distance auprès d’entreprises situées sur l’ensemble du territoire.
Notre objectif reste le même : permettre aux salariés de bénéficier d’un accompagnement professionnel, confidentiel et accessible, tout en donnant à l’entreprise une meilleure compréhension des problématiques sociales rencontrées à partir de données exclusivement anonymisées.
Votre service social peut vous aider
Vos équipes RH sont régulièrement sollicitées pour des situations personnelles ou sociales qui dépassent leur champ d’intervention ?
Vous souhaitez mettre en place ou faire évoluer votre service social du travail ?
ISCIPA peut vous accompagner dans l’analyse de vos besoins et la construction d’un dispositif adapté à votre organisation.
Contactez-nous au 05 59 31 07 38 ou à contact@iscipa.fr.
