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Le principe d’une cinquième branche de la Sécurité sociale est inscrit dans la loi. Reste à définir les plans de la maison et à la construire. Une branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie va voir le jour. Un rapport doit être remis au Parlement dans les jours à venir pour définir ce que […]
Le protocole national (document de 21 pages) [application/pdf – 1.2 MB] se substitue à la version antérieure publiée 3 août 2020. Ce protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août , relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique […]
Mercredi 26 février 2020, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap présentée par Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse et plusieurs de ses collègues. La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation de handicap (PCH), […]
La Banque de France vient de publier son Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2019. La tendance baissière entamée depuis 2011 se poursuit. La Banque de France a réalisé son Enquête typologique sur le surendettement des ménages à partir de données extraites de l’ensemble des situations décidées recevables par les commissions de surendettement […]
